SCP Gillier et Schmitt

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L’Etude d’huissier de Justice SCP Gillier et Schmitt  vous propose de découvrir tous ses articles de blog, également alimentés par l’Etude de Maître Olivier ROBAT à Nîmes.

Dans ce blog, vous trouverez de nombreuses infos et actus juridiques sur différents thèmes tels que les constats, les exécutions, les recouvrements, les significations d’huissiers et plus généralement les aspects juridiques qui touchent au secteur des huissiers et des Etudes d'huissiers.

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SUCCESSION DE ME CUREL PAR ME SCHMITT CINDY


ACTUALITéS

L’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que la trêve hivernale suspend uniquement la procédure d’expulsion et non la résiliation du bail. Confrontés aux situations difficiles, l’objectif pour l’huissier de justice est d’apporter un conseil juridique auprès des propriétaires et des locataires.

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un an déjà

Il y a un an, la SCP CUREL Geneviève et GILLIER Mélanie devenait la SCP GILLIER Mélanie et SCHMITT Cindy 

 

LE CONSTAT D’AFFICHAGE

LES INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL (APPELÉS PLUS GÉNÉRALEMENT « INTÉRÊTS LÉGAUX »)

 
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